Article 279 consolidé du Tuesday, April 4, 1978 au Friday, December 18, 1992
Les marchés des collectivités et établissements énumérés à l'article 249 donnent lieu à adjudication ou à appel d'offres sauf exceptions prévues aux articles 308 à 312 ter, 321 et 375.
Section I : Marchés par adjudication. (1966-12-02-1992-12-18)
Section II : Marchés sur appel d'offres collectif. (1966-12-02-1992-12-18)
Section III : Marchés sur appel d'offres (1966-12-02-1992-12-18)
Section IV : Marchés négociés. (1976-01-30-1992-12-18)
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés. (1983-11-30-1988-05-08)