Paragraphe I : Dispositions générales. (1976-01-30-1992-12-18)
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics. (1966-12-02-1976-01-30)
Paragraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours. (1978-04-04-1992-12-18)