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Wednesday, March 11, 2026
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Section III : Marchés sur appel d'offres
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre I : Passation des marchés
Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales. (1992-12-18-2001-09-09)
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert. (1994-04-28-2001-09-09)
Paragraphe II : Sélection des candidatures. (1992-12-18-1994-04-28)
Paragraphe III : Appel d'offres restreint. (1994-04-28-2001-09-09)
Paragraphe III : Sélection des offres. (1992-12-18-1994-04-28)
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours. (1994-04-28-2001-09-09)
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours. (1992-12-18-1993-03-30)
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances. (1993-03-30-2001-09-09)
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