Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section I : Détermination du bénéfice imposable (1979-07-01-2999-01-01)

Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié (1981-12-31-2011-06-01)

Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié (2011-06-01-2999-01-01)

Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger (1967-09-16-2013-06-07)

Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés (1979-07-01-2999-01-01)

Section IV : Lieu d'imposition (1979-12-26-2999-01-01)

Section V : Sociétés de capital-risque. (1986-10-17-1991-06-24)

Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer (1999-03-31-2999-01-01)