Section V : Droits de recherche. (1992-12-31-2002-03-31)
Section VII : Impôts spéciaux sur les débits de boissons. (1979-07-01-2000-03-31)
Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables. (1995-10-27-1999-03-31)
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée (1979-07-01-2025-07-01)