Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
Article 564 consolidé du Saturday, March 27, 2004, abrogé le Friday, October 9, 2015
L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.
Article 564 consolidé du Sunday, July 1, 1979 au Saturday, March 27, 2004
Les articles 353, 356 et 422 déterminent l'assiette et les tarifs du droit de fabrication sur les boissons de raisins secs, du droit de circulation sur les raisins secs à boissons et de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.
Article 564 consolidé du Sunday, April 30, 1950 au Sunday, July 1, 1979
Les articles 308, 353, 356 et 422 déterminent l’assiette et les tarifs du droit de poinçonnement des alambics, du droit de fabrication sur les boissons de raisins secs, du droit de circulation sur les raisins secs à boissons et de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.