Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes (1988-12-28-2018-01-01)
Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social (1983-01-01-1993-01-01)
Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (1983-07-10-1999-03-31)
Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques (1999-03-31-2999-01-01)
Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès (1999-03-31-2999-01-01)
Section 0I quater : Taxes sur certaines opérations de crédit (2006-01-01-2012-05-25)
Section 0I quater : Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust (2012-05-25-2999-01-01)
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances (1979-07-01-2999-01-01)
Section II : Taxe d'accroissement (1979-07-01-2999-01-01)
Section III : Taxes sur les véhicules à moteur (1987-12-31-2022-01-01)
Section IV : Taxe sur les défrichements. (1985-12-05-2001-03-31)
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (2007-12-29-2999-01-01)
Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne (2010-05-13-2999-01-01)
Section V 0 bis : Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (2011-06-01-2999-01-01)
Section V bis : Droit fixe de procédure (1985-01-01-2999-01-01)
Section VI : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (2014-01-01-2999-01-01)
Section V ter : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation (1987-01-01-2000-03-31)
Section VI : Droits de sceau (1979-07-01-2002-01-01)