Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires

Fonds national du livre. (1979-07-01-1993-08-18)

Section I : Fonds national du livre. (1993-08-18-1995-10-27)

Section III : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles (1993-08-18-1998-04-22)