Code général des impôts
V : Modalités d'application
Nota
1° à 3° (Abrogés);
4° (Abrogé) ;
5° et 6° (Abrogés);
7° Taxe sur les betteraves(art. 1609 octodecies) ; cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année;
8° et 9° (Abrogés);
10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art.1609 septdecies).
11° La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques.
1° à 3° (Abrogés);
4° (Abrogé) ;
5° et 6° (Abrogés);
7° (Abrogé par la loi 95-1346).
8° et 9° (Abrogés);
10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1609 septdecies).
11° La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques (art. 1609 duovicies).
1° à 3° (Abrogés);
4° (Abrogé) ;
5° et 6° (Abrogés);
7° Taxe sur les betteraves (art. 1617); cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année;
8° et 9° (Abrogés);
10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1614).
11° La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques.
1 (Abrogé) ;
2 et 3° (Abrogés) ;
4° Surtaxes sur les eaux minérales (art. 1582) ;
5° et 6° (Abrogés) ;
7° Taxe sur les betteraves (art. 1617); cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;
8° (Abrogé) ;
9° (Abrogé) ;
10° Cotisation proportionnelle à la taxe à la production ;
11° Cotisation additionnelle à la taxe à la production.
Nota
1° Taxe d’abatage (art. 1558) ;
2° Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires (art. 1573 à 1579) ;
3° Taxe sur les locaux loués en garni (art. 1581 et 1594) ;
4° Surtaxe sur les eaux minérales (art. 1582) ;
5° Taxe d’encouragement à la production textile (art. 1610 à 1612) ;
6° Taxe sur les viandes (art. 1615) ;
7° Taxe sur les betteraves (art. 1617) ; cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;
8° Taxes sur les produits des exploitations forestières (art. 1613 et 1614) ; ces taxes sont, dans tous les cas, perçues par l’administration des contributions indirectes.
9° Taxe spéciale sur les produits agricoles (art. 1616).
1 (Abrogé) ;
2 et 3° (Abrogés);
4° Surtaxes sur les eaux minérales (art. 1582) ;
5° et 6° (Abrogés) ;
7° Taxe sur les betteraves (art. 1617); cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;
8° Taxes sur les produits des exploitations forestières ;
9° (Abrogé) ;
10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée.
Nota
1° à 3° (Abrogés) ;
4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;
5° et 6° (Abrogés) ;
7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;
8° et 9° (Abrogés) ;
10° cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1609 septdecies) ;
11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).
1° à 3° (Abrogés) ;
4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;
5° et 6° (Abrogés) ;
7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;
8° et 9° (Abrogés) ;
10° (Abrogé) ;
11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).