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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
1° : Champ d'application. (1995-10-27-2000-03-31)
3° : Exigibilité. (1995-10-27-2000-12-31)
5° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente. (1995-10-27-2000-03-31)
6° : Entrepositaire agréé. (1995-10-27-2000-03-31)
7° : Opérateur enregistré. (1995-10-27-2000-12-31)
10° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits. (1996-05-12-2000-03-31)
11° : Régime suspensif. (1996-05-12-2000-03-31)
12° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits. (1995-10-27-2000-03-31)
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