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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
Section I : Modalités de recouvrement et mesures préalables aux poursuites (1982-01-01-2999-01-01)
Section II : Exercice des poursuites (1988-07-15-2999-01-01)
Section III : Mesures particulières (1982-01-01-2999-01-01)
Section IV : Prescription de l'action en vue du recouvrement (1982-01-01-2023-01-01)
Section IV : L'admission en non-valeur (2023-01-01-2999-01-01)
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