Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre II : Dispositions permanentes
  - B : Autres mesures

Outre-mer

Article 135 de versement le Monday, December 30, 1996