Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre II : Dispositions permanentes
  - B : Autres mesures

Outre-mer

Article 135 de versement le lundi 30 décembre 1996