Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997 (1)
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2993 ;
Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3030 ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 3031), des affaires étrangères (n° 3032), de la défense (n° 3033), des lois (n° 3034) et de la production (n° 3035).
Discussion (première partie) du 15 au 22 octobre 1996. - Discussion (deuxième partie) du 22 au 25 octobre 1996, du 4 au 20 novembre 1996, et adoption le 20 novembre 1996.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 85 (1996-1997) ;
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 86 (1996-1997) ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 87), des affaires économiques (n° 88), des affaires étrangères (n° 89), des affaires sociales (n° 90) et des lois (n° 91) ;
Discussion (première partie) du 21 au 27 novembre 1996. - Discussion (deuxième partie) du 28 novembre au 10 décembre 1996 et adoption le 10 décembre 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3221 ;
Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3239 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1996.
Sénat :
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 153 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1996.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 96-385 DC du 30 décembre 1996 publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996.