Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000
A : Budget général.
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 19 719 780 000 F
Titre II : "Pouvoirs publics": 242 899 000 F
Titre III : "Moyens des services" : 14 191 635 972 F
Titre IV : "Interventions publiques" : - 26 999 890 060 F
Total : 7 154 424 912 F
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
18 286 135 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
65 985 591 000 F
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F
Total : 84 271 726 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
8 020 773 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
35 609 326 000 F
Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F
Total : 43 630 099 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Pour 2000, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 714 621 745 F.
Titre V : "Equipement": 84 211 100 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
3 254 370 000 F
Total : 87 465 470 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 18 705 140 000 F
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
2 573 914 000 F
Total : 21 279 054 000 F.