CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 2 : Comptabilité du maire. (1982-03-03-1996-02-24)

SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (1977-03-20-1996-02-24)