Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

CHAPITRE 1 : Sépultures

SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 2 : Concessions funéraires. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 3 : Chambres funéraires. (1982-03-03-1996-02-24)

SECTION 4 : Crémations. (1977-03-18-1996-02-24)

SECTION 5 : Dispositions diverses. (1977-03-18-1996-02-24)