CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Article L394-1 consolidé du Friday, March 18, 1977, abrogé le Saturday, February 24, 1996
Les dispositions des titres Ier à IV,du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.
SECTION 1 : Voirie. (1977-03-18-1996-02-24)
SECTION 2 : Protection contre l'incendie. (1977-03-18-1996-02-24)