CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels. (1996-02-24-2999-01-01)

SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels (1996-02-24-2999-01-01)

SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (1996-02-24-2999-01-01)