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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Code des communes
Partie législative
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente. (1996-02-24-2999-01-01)
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite. (1996-02-24-2999-01-01)
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