Code des communes

SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente. (1996-02-24-2999-01-01)

SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite. (1996-02-24-2999-01-01)