Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 3 : Police

CHAPITRE 2 : Dispositions particulières

SECTION 1 : Police dans les campagnes. (1977-03-20-2000-04-09)