Article R*132-1 consolidé du Sunday, March 20, 1977, abrogé le Sunday, April 9, 2000
Toute commune peut avoir un ou plusieurs
gardes champêtres.
Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.
Article R*132-2 consolidé du Sunday, March 20, 1977, abrogé le Sunday, April 9, 2000
Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : "La Loi" ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Article R*132-3 consolidé du Sunday, March 20, 1977, abrogé le Sunday, April 9, 2000
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2.