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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R*132-2
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 3 : Police
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
SECTION 1 : Police dans les campagnes.
Article R*132-2
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : "La Loi" ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
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