Code des communes

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace-Lorraine

Dispositions générales (1977-03-20-1983-02-11)

Le conseil municipal (1977-03-20-1983-02-11)

Le maire et les adjoints (1977-03-20-1983-02-11)

Intérêts communs (1977-03-20-1983-02-11)