CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

SECTION 1 : Avances. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (1977-03-20-2000-04-09)

SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (1977-03-20-2999-01-01)