TITRE 3 : Recettes

CHAPITRE 1 : Dispositions générales (1977-03-20-2000-04-09)

CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (1977-03-20-2000-04-09)

CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (1977-03-20-2000-04-09)

CHAPITRE 5 : Subventions (1977-03-20-2000-04-09)

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (1977-04-05-2999-01-01)

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (1977-03-20-1996-11-29)