CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (1979-07-14-2000-04-09)

SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales (1977-03-20-1994-05-12)

SECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. (1994-05-12-2000-04-09)