SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement

SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers. (1979-07-14-1993-03-03)

SOUS-SECTION 3 : Concours particuliers. (1993-03-03-1994-05-12)

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (1994-05-12-2000-04-09)

SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes. (1993-03-03-1994-05-12)

SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (1994-05-12-2000-04-09)

SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement (1994-05-12-2000-04-09)

SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution. (1994-05-12-2000-04-09)

SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (1994-05-12-2000-04-09)