Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement

SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement

PARAGRAPHE 1 : Dotation des groupements de communes. (1994-05-12-2000-04-09)

PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarité urbaine. (1994-05-12-2000-04-09)

PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale. (1994-05-12-2000-04-09)