Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales

SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales. (1980-04-12-1994-05-12)

SOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements. (1988-05-08-1994-05-12)

SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (1977-03-20-1994-05-12)

SOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (1991-09-11-1994-05-12)