Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes

CHAPITRE 3 : Syndicats de communes

SECTION 1 : Création du syndicat. (1983-02-11-1996-02-24)

SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat. (1983-02-11-2000-04-09)

SECTION 4 : Disparition du syndicat. (2000-03-01-2000-04-09)

SECTION 4 : Durée du syndicat. (1983-02-11-1996-02-24)