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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Maires et adjoints
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre II : Maires et adjoints
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)
Section 3 : Attributions des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)
Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat (2016-01-01-2999-01-01)
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