Chapitre II : Maires et adjoints

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Attributions des maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)

Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat (2016-01-01-2999-01-01)