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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre II : Maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus (2021-07-11-2999-01-01)
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