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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires. (1964-12-01-2004-01-01)
Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre. (1964-12-01-2004-01-01)
Paragraphe III : Dispositions communes. (1964-12-01-2004-01-01)
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