Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie législative
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
  - Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.

Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires. (1964-12-01-2004-01-01)

Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre. (1964-12-01-2004-01-01)

Paragraphe III : Dispositions communes. (1964-12-01-2004-01-01)