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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (1996-02-24-2999-01-01)
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