Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 1 : Dispositions générales (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Désignation (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Attributions (1996-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints (1996-02-24-2999-01-01)