Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 3 : Attributions

Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat. (1996-02-24-2999-01-01)