Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune (1996-02-24-2999-01-01)

CHAPITRE II : Engagement des dépenses (1996-02-24-2999-01-01)

CHAPITRE III : Comptabilité du comptable (1996-02-24-2999-01-01)