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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE

TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

Chapitre Ier : Budgets et comptes (2001-07-13-2007-02-23)

Chapitre II : Dépenses (2001-07-13-2007-02-23)

Chapitre III : Recettes (2001-07-13-2007-02-23)

Chapitre IV : Comptabilité (2001-07-13-2007-02-23)