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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Principes généraux
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Recettes (R) (2000-04-09-2003-07-03)
Section 2 : Dépenses (R) (2000-04-09-2003-07-03)
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