Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE II : Adoption du budget (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes (2000-04-09-2999-01-01)