TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE II : Adoption du budget (2000-04-09-2999-01-01)

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes (2000-04-09-2999-01-01)