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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE II : DÉPENSES (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE III : RECETTES (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE IV : COMPTABILITÉ (2000-04-09-2999-01-01)
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