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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : RECETTES
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE Ier : Catégories de recettes (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE VI : Avances et emprunts (2000-04-09-2012-05-09)
CHAPITRE VI : Péréquation des ressources (2012-05-09-2999-01-01)
CHAPITRE VII : Avances et emprunts (2012-05-09-2999-01-01)
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