Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES

CHAPITRE VII : Avances et emprunts

Section 1 : Avances. (2012-05-09-2999-01-01)

Section 2 : Recours à l'emprunt (2012-05-09-2999-01-01)