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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R) (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Comptabilité du comptable (2000-04-09-2999-01-01)
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