Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R) (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Comptabilité du comptable (2000-04-09-2999-01-01)
fr
en