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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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TITRE II : DÉPENSES
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE II : DÉPENSES
CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Dépenses imprévues (2000-04-09-2999-01-01)
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